Odeurs, bruit, de quelle façon améliorer le quotidien de mes concitoyens ?
Même si les mauvaises odeurs et le bruit n’ont pas directement d’impact sur la santé, ce sont de véritables nuisances. Dans la plupart des cas, la commune est le premier interlocuteur des riverains mécontents. Le maire dispose du pouvoir de police pour faire appliquer les réglementations. Au-delà, la commune peut inciter les citoyens à participer à la surveillance des odeurs et du bruit.
Selon les odeurs, plusieurs actions sont possibles
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La loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie reprise dans le Code de l’environnement reconnaît comme pollution à part entière « toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives ». |
Les odeurs liées aux brûlages de déchets verts. Ils sont interdits et le maire doit exercer son pouvoir de police pour les faire cesser. Avec pédagogie ou une amende plus persuasive si besoin est.
Les odeurs liées aux multiples activités industrielles et agricoles : l’équarrissage, la fabrication d’engrais, le stockage et le traitement des déchets, la fabrication de pâte à papier, le raffinage, l’épuration, l’élevage...
La réglementation en matière d’odeurs gênantes est un ensemble d’exigences techniques à respecter sous peine de sanctions administratives ou pénales. Le service communal d'hygiène et de santé de la commune est l’interlocuteur des riverains. Le maire peut faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble, et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance.
Le site de la surveillance régionale des odeurs d’Air PACA permet de localiser les gênes, de consulter les observations des nez bénévoles et de connaître le suivi des signalements. Les habitants peuvent signaler une gêne directement sur ce site ou sur l’application gratuite « signalement air » disponible pour Iphone et Androïd.
carte SRO PACA
Devenir nez bénévole, c’est simple
Air PACA, responsable de la surveillance régionale des odeurs, anime le réseau de nez bénévoles en PACA. Leurs observations peuvent permettre de confirmer les premières constatations de l’observatoire, de localiser les îlots de population fortement gênée par les odeurs et de rechercher leur source. Chaque mois, le bénévole reçoit par courrier le questionnaire à remplir sur une période d'une semaine. L’inscription se fait en ligne sur le site de la surveillance régionale des odeurs ou par téléphone.
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Réglementations et documents de sensibilisation mis à disposition par Air PACA pour les citoyens et les communes
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Le bruit
Sont concernés tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : par une activité professionnelle (commerce, atelier...) ou de loisir ou par une activité considérée comme bruyante, c'est-à-dire les bruits de chantiers (marteaux-piqueurs et autres engins), les infrastructures de transport (autoroute, avion...) et les lieux diffusant de la musique (discothèque, bar...).
La mairie ou la préfecture peuvent mettre en demeure le responsable de faire cesser le bruit ou décider la suspension temporaire de l'activité (si le bruit provient d’une activité située dans un immeuble, cela relève du syndic). L'auteur d'un bruit d'activité s'expose à une contravention.
Une cartographie stratégique du bruit, notamment autour des grands aéroports
Le ministère de l’écologie a fait réaliser ces cartes répondant à une directive européenne de 2002 afin d’établir des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Pour l’aéroport de Nice Côte d’Azur, le plan de prévention a été approuvé par le préfet et mis à disposition du public (7 mars 2011). Pour l’aéroport de Marseille-Provence, seules les cartes de bruit sont accessibles à ce jour. Pour consulter les cartes et en savoir plus : le site du ministère de l’écologie et celui de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Air PACA a organisé en 2013 « la Journée de l’air et de lutte contre le bruit » dans le cadre du Plan climat de Marseille-Provence-Métropole.
Des expérimentations de mesures de bruit dans une commune
La Communauté du Pays d’Aix a mis en place un Observatoire du bruit avec des partenaires. Parmi ceux-ci, Air PACA accompagne plus spécifiquement la CPA sur le déploiement technique des mesures audiométriques, leur intégration dans une base données et leur analyse. Cet observatoire intègre un volet « sentinelles du bruit », une approche humaine du ressenti du bruit proche de celle des nez bénévoles pour les odeurs.
Dans le cas de l’école de Fuveau La Barque (13), Air PACA a mené une étude simultanée sur le bruit et la qualité de l’air. L’étude initiale avait conduit au transfert des élèves vers une nouvelle cour protégée du trafic routier dense par les bâtiments de l’école. Dix ans après, Air PACA a mesuré les mêmes paramètres. L’exposition des enfants aux polluants atmosphériques a été réduite de 30 % environ et le niveau sonore est inférieur à la définition des points noirs bruit.
