Tous les acteurs territoriaux ont des actions à entreprendre pour l’air
Les collectivités, les secteurs d’activité - entreprises, transport, habitat, agriculture –, la population ont un rôle à jouer et le pouvoir de modifier les comportements. Air PACA contribue à l’élaboration de ces objectifs et à leur suivi.
- 4 Plans de Protection de l’Atmosphère imposent des actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques dans les zones les plus touchées (Agglomération d’Avignon, Alpes-Maritimes du Sud, Bouches-du-Rhône, Var).
- Le Schéma Régional Climat Air Energie PACA définit les orientations et les objectifs 2020 – 2050 pour la réduction des gaz à effet de serre, la maîtrise de la demande énergétique, le développement des énergies renouvelables, la lutte contre la pollution atmosphérique et l’adaptation au changement climatique.
- Les Schémas de Cohérence Territoriale favorisent la coopération intercommunale pour gérer l’extension urbaine sur des espaces contraints (relief, zones de protection, risques) et favoriser la production d’énergies renouvelables.
- Les Plans de Déplacement Urbain : l’une des mesures règlementaires du PPA impose une réduction de 10 % de 3 polluants : oxydes d’azote (NOx) et particules fines (PM 10 et PM 2,5).
- Les Plans Locaux d’Urbanisme : principaux documents de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal qui doivent prendre en compte, c’est-à-dire ne pas ignorer ni s’éloigner, des objectifs et orientations fondamentales des PCAET.
-
Les Plans Climat Air Energie Territoriaux depuis juin 2016 les PCET évoluent. Des thématiques sont renforcées et de nouvelles sont ajoutées. La qualité de l’air fait désormais partie intégrante du plan. La mise en place des PCAET est confiée aux communautés d'agglomération à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Ces plans fixent plusieurs axes d’action : la réduction des émissions de GES, l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air et le développement des énergies renouvelables.
-
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), rationalise le nombre de documents existants en prévoyant l’insertion de plusieurs schémas sectoriels, afin de permettre une meilleure coordination des politiques publiques régionales pour l’aménagement du territoire. Le SRADDET intègre le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE).
Les zones à trafic limité italiennes inspirent la France : l’expérimentation de Nantes, les « villes respirables en 5 ans »
En Italie, la zone à trafic limité (ZTL) est un espace généralement situé en centre-ville, réservé à la circulation des transports publics, des services d'urgences, des riverains et des titulaires d'autorisation expresse. Les autres véhicules peuvent y accéder à certaines heures (généralement en semaine, aux heures de bureau). Chaque ville, Turin, Milan…, applique ses propres réglementations.
Une ZTL grande zone est appliquée en Lombardie sur un principe de vignette, horaires de circulation et interdiction aux véhicules à forte pollution (Euro 0, 1, 2, 3, etc.).
Nantes est la première ville française à avoir adopté la ZTL depuis 2012, sur 800 hectares. Le dispositif complète l’extension de l’aire piétonne et des zones 30 pour rendre le centre-ville aux piétons, aux cyclistes, aux transports en commun et apaiser les circulations dans toute la ville. Le flux automobile est passé de 20 000 à moins de 5000 véhicules par jour, tandis que tramways et chronobus circulent plus facilement et fréquemment. Piétons et cyclistes se sont réappropriés les lieux ; les comptages du printemps 2014 montrent des pointes à 4000 cyclistes / jour (contre 1050 en 2012, 2850 en 2013) source Vélogik, développement cyclable.
En juin 2015, le ministère du développement durable a lancé un appel à projets « Villes respirables en 5 ans » dans le cadre du projet de loi de transition énergétique. Il a pour but de mettre en œuvre des mesures ambitieuses et exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air. Celui-ci est ouvert aux collectivités situées dans les zones soumises à un Plan de Protection de l’Atmosphère : 20 collectivités en France sont lauréates dont 2 en PACA : le Grand Avignon dans le Vaucluse et les Pays de Lérins dans les Alpes Maritimes.
Parmi les « actions radicales » à engager figure, a minima, la création ou préfiguration d’une zone à circulation restreinte, où les véhicules les moins polluants pourront circuler.
