Comment stopper le brûlage des déchets verts dans ma commune ?
Le traitement des déchets est une compétence communautaire. Mais que puis-je faire en tant que maire ? Gérer les troubles de voisinage en exerçant les pouvoirs de police et de contravention en cas de non respect du règlement sanitaire, de l’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu. Respecter cette réglementation pour les espaces verts publics de ma commune. Informer la population et proposer des alternatives au brûlage.
Pourquoi ne pas brûler ses déchets verts ? Comment faire évoluer cette pratique usuelle ? Sur quelles réglementations s’appuyer ? Qui détient les pouvoirs de police en cas de manquement ?
Ce kit de sensibilisation des maires et des populations, réalisé par Air PACA et disponible sur le site « les bons plans pour l’air », a été relayé début 2015 aux collectivités et aux médias. Des outils de sensibilisation téléchargeables sont à la disposition de tous pour relayer les messages.
Le brûlage des déchets verts figure parmi les sources importantes d’émissions de particules fines
La combustion de biomasse, notamment les chauffages domestiques aux bois et le brûlage des déchets verts contribuent fortement aux émissions de particules dans l’air.
Localement, les brûlages de déchets verts peuvent représenter ponctuellement jusqu’à 45 % de la masse des particules. A Gap et Cannes, Air PACA a identifié la combustion de la biomasse (bois et dérivés) comme source principale des particules dans ces villes en hiver. Une étude réalisée par Air PACA dans la vallée des Paillons (Alpes-Maritimes, 2008-2009) montre clairement que le brûlage des déchets verts constitue une source épisodique aggravante. Cette situation touche particulièrement les vallées de la région mais également les zones périurbaines.
Pourquoi faire respecter cette interdiction ?
Les brûlages de déchets verts ont des conséquences sur la santé. On sait aujourd’hui que l’exposition chronique aux particules, même à des concentrations modérées, ont un impact sanitaire. Cet impact est renforcé lors d’épisodes de pollution.
« L'évaluation de l'impact sanitaire dans 25 grandes villes européennes montre que l'espérance de vie pourrait augmenter jusqu'à 22 mois pour les personnes âgées de 30 ans et plus (en fonction de la ville et du niveau moyen de pollution), si les niveaux moyens annuels de particules fines PM2,5 étaient ramenés au seuil de 10 microgrammes par mètre-cube, valeur guide préconisée par l'OMS » (source étude Aphecom). En France, la valeur limite en moyenne annuelle est de 40 microgrammes par mètre-cube.
Les Plans de Protection de l’Atmosphère de la région PACA rappellent tous cette interdiction dans leurs mesures règlementaires.
Une pratique qui peut coûter de 450 à 750 € d’amende
L’article 131-13 du code pénal précise le montant de la contravention selon sa classe. Il s’agit généralement d’une contravention de classe 3, d’un montant de 450 €. Toutefois, certains arrêtés préfectoraux, comme celui de Vaucluse, peut classer l’infraction en classe 4, soit à 750 euros.
Informer et proposer des solutions alternatives au brûlage
Les pratiques de brûlage sont anciennes, les administrés ignorent souvent que c’est interdit et pourquoi. Ils ont aussi besoin de savoir que faire de ces déchets.
Pour les déchets organiques, de tonte ou d’entretien, le compostage, le paillage ou la tonte mulching sont des alternatives relativement simples à proposer. Les habitants seront plus réceptifs si la commune s’est déjà engagée dans la promotion du compostage.
Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des solutions sont proposées en déchetterie. Si leur gestion relève des compétences communautaires, certaines communes proposent néanmoins des services à domicile d’enlèvement et de broyage.
Des documents pédagogiques sont téléchargeables sur le site www.lesbonsplanspourlair.org. A distribuer comme source d’inspiration pour des articles pratiques dans la revue municipale.
